Mandat de la PSC
L’Association des chefs de police judiciaire suisses (ACPJS) a
établi lors de sa conférence d’automne en septembre 2006 une liste de
sujets de campagnes envisageables pour la PSC en 2008. Ont été débattus
les sujets «Hooliganisme»11, «Criminalité sur Internet»12 (également
appelée Cybercrime) et «Les jeunes et la violence». Lors de la réunion
des commandants et des chefs de police judiciaire de tous les concordats
de police en octobre 2006, ces trois sujets ont à nouveau fait l’objet
de débats intensifs.
Cependant, il est vite apparu que le
hooliganisme ne pourrait pas être traité à temps par la PSC pour le
Championnat européen de football EURO 2008 en Suisse. De plus, le projet
«Sécurité» de l’organisation EURO 2008 s’occupe activement de cette
thématique. Une décision n’a donc pas été prise en faveur de ce sujet.
La thématique «Criminalité sur Internet» doit elle aussi occuper une
place importante dans la prévention car le nombre de délits augmente
dans ce domaine chaque année. Cependant, les sites de vente aux enchères
offrent déjà des informations. La PSC s’efforce en outre de collaborer
avec des organismes privés.
Présentation du concept général en février 2007 et décision sur le conceptAu cours de la discussion, la Commission de projet, composée de représentante-s des commandants et des chefs de police judiciaire de tous les concordats de police, s’est mise d’accord pour recommander que la PSC démarre en 2008 des mesures de prévention ou une campagne d’information dans le domaine «Les jeunes et la violence» et qu’elle élabore le concept en 2007. En mars 2007, le bureau de la PSC a présenté le concept général d’une éventuelle campagne lors de la réunion de la Commission de projet et de la Commission de direction. Les deux Commissions ont approuvé ce concept. Les dernières délibérations sur le concept détaillé n’auront lieu qu’après les débats et l’approbation du concept détaillé par la Commission de projet en septembre 2007 et par la Commission de direction composée de cinq Conseillers et Conseillères d’Etat – Yvonne Schärli-Gerig, Conseillère d’Etat LU, présidente; Jean Studer, Conseiller d’Etat NE; Alois Christen, Conseiller d’Etat SZ; Jean-René Fournier, Conseiller d’Etat VS; Guy Morin, Conseiller d’Etat BS – en octobre 2007. La CCDJP décidera de l’orientation et de la mise en oeuvre du plan de mesures lors de sa conférence d’automne, en novembre 2007. La PSC commencera à élaborer des mesures adéquates en janvier 2008. Aspects importants pour l’élaboration du concept et des mesures:
L’analyse de la situationL’analyse de la situation ou le sondage auprès des corps de police cantonaux et des Départements cantonaux de l’instruction publique et des affaires sociales était partie intégrante de la suite du processus. Les résultats du sondage servent de base à l’élaboration du concept détaillé. Le sondage avait pour but d’apprendre auprès des trois instances susmentionnées quelles activités de prévention ont été mises en oeuvre par le passé, le sont actuellement ou sont prévues. À cet effet, les commandants de 30 corps de police et les directrices et directeurs de 26 Départements de l’instruction publique et des affaires sociales ont reçu un questionnaire comportant 8 questions. Le questionnaire était accompagné d’une lettre détaillée ainsi que des principes directeurs et du concept de la PSC. Le chapitre 9 du présent concept offre plus d’informations à ce sujet. |